Santé Le CNT adopte la loi anti-tabac dans les lieux publics !

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 Le CNT adopte la loi anti-tabac dans les lieux publics !

« Il est formellement interdit en Guinée de fumer dans les locaux à usage collectif », c’est en substance le contenu de la proposition de loi portant commercialisation, consommation, publicité et parrainage du tabac et ses produits dérivés qui a été adoptée à l’unanimité, le 15 novembre, par les membres du Conseil national de la transition, qui fait office de parlement.
Selon le rapporteur de la commission Lois-Traités-Accords et Conventions, Djiby Diaby, la présente loi qui sera soumise au président de la République pour promulgation, vise à prévenir et combattre les dangers liés à la consommation du tabac et à protéger la santé de la population.
Au titre des dispositions applicables aux lieux publics et aux moyens de transports publics, il est mentionné à l’article 2 de la loi qu’il est formellement interdit de fumer dans les locaux à usage collectif. On peut citer entre autres : les établissements scolaires et Universitaires, les salles de réunion, de conférence, de spectacles, les dortoirs, les transports publics de personnes, les stations services, les Etablissements hospitaliers ou à vocation sanitaire publique, privée ou communautaire, les jardins d’enfants et lieux de séjour des enfants, les salles de cinémas, de théâtres, de concerts, salles et stades de sports, les salles d’attente, les salles de réception, les Aéroports et à bord des aéronefs de passagers, à bord des véhicules de transport public urbain, les bibliothèques, bars, restaurants, cafés, boites de nuit, gares routières, arrêt de bus et à bord des véhicules de transport routier interurbain régulier ou occasionnel.
A l’article 3, il est indiqué que l’interdiction de fumer prévue au précédent article doit être matérialisée au moyen d’un avis très lisible affiché par le gérant, l’administrateur ou le propriétaire des locaux à usage collectif, dans un endroit bien visible. A l’article 4, il est demandé qu’une zone réservée aux fumeurs doit être aménagée dans les hôtels, les bars, les restaurants, les cafés, les boîtes de nuits, les lieux de travail, les gars et aéroports.
Au titre des dispositions applicables à la publicité sous toutes ses formes, à l’article 5, il est mentionné qu’il est strictement interdit, « toute forme de publicité tendant à promouvoir eu égard au public, le tabac ou les produits dérivés du tabac ainsi que toute activité de promotion desdits produits, notamment, par des émissions de radiodiffusion et de télévision, par des enregistrements, la presse écrites et les sites internet ».
Il est en outre signalé que l’offre, la remise, la distribution, à titre gratuit du tabac sont interdites lorsqu’elles sont faites à l’attention du public et à des fins publicitaires ou de propagande. « Il est strictement interdit toute propagande ou publicité en faveur d’un produit du tabac et/ou de ses dérivés qui par son vocabulaire, son graphisme, sa forme, la combinaison de ses couleurs ou du logos et, sur les unités de conditionnement qui constituent une publicité indirecte ou déguisée desdits produits vers le public », lit-on sur le document.
A l’article 6 et 7, il est souligné que : « sont également interdites toute forme de parrainage ou de sponsoring et de promotion du tabac ou des produits du tabac, l’interdiction prescrite par les dispositions des articles 2 et de la présente loi s’appliquent à toute personne physique ou morale et, quelques soient le lieu ou les moyens utilisés pour autant qu’ils soient d’utilisation publique ».
Au titre des dispositions relatives à l’étiquetage et à l’emballage du tabac et de ses dérives, il est mentionné à l’article 8 que : « les paquets de cigarettes et autres unités de conditionnement de tabac mis à la consommation du public doivent porter des mises en garde sanitaire ce, en un endroit bien visible notamment, la mention sanitaire « Le Tabac est dangereux pour la santé », l’avertissement sanitaire.
Les dispositions pénales
L’article 12 révèle qu’il sera puni d’un emprisonnement de 15 jours à un mois et d’une amende de 100 .000 GNF à 500.000 GNF ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque aura violé les dispositions des articles 2,3 et 4 de la présente loi. L’article 13, quant à lui, puni d’un emprisonnement de 15 à une année et d’une amende de 100.000.000 GNF à 500.000.000 GNF ou l’une de ces deux peines seulement quiconque aura violé les dispositions des articles 5 et 6 de la présente loi sans préjudice de la confiscation des articles servant à la publicité, à la promotion et au parrainage.
L’article 14 mentionne : « Sera puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 100.000.000 GNF à 500.000.000 GNF toute personne physique ou morale qui aura violé les dispositions des articles 7 et 8 de la présente loi sans préjudice de la confiscation et de la destruction des articles incriminés ».
A l’article 15, il est prévu de créer un Comité National de lutte Contre le Tabac, dont la mission ; l’organisation la composition et les modalités de fonctionnement feront l’objet d’un décret du président de la République.
Pour rappel, une enquête réalisée en 1998 en Guinée par le ministère de la Santé, en collaboration avec l’OMS-Guinée, révèle que 57 pour cent des guinéens dont 9 pour cent de femmes sont des fumeurs. Pire, dit-on, les nouveaux fumeurs se recrutent essentiellement parmi les jeunes, à savoir, 17 pour cents des élèves des établissements d’enseignement secondaires sont des fumeurs.
A noter qu’après examen de la loi, les 84 conseillers présents l’ont adoptée à l’unanimité.

Source : guineenews.com